Article 1 : Réservation

Il est possible de réserver à l'Hôtel de France : sur place pendant les heures d'ouverture de la réception, par téléphone au numéro 04 74 97 00 08, par courriel à l'adresse contact@hotel-de-france-isere.com ou par le formulaire de demande de réservation sur le site www.hotel-de-france-isere.com.
La réservation est également possible sur des plateformes de réservations en ligne, à leurs conditions de ventes propres. La réservation en direct auprès de notre établissement assure des meilleures conditions tarifaires possibles.
La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son accord.
A l’occasion de toute réservation, le client devra fournir un nom et un numéro de téléphone correspondant. Il pourra, suivant la période ou l'activité, lui être demandé de verser des arrhes ou de fournir un numéro de carte bancaire en garantie. Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir de numéro de carte bancaire, l'hôtel serait contraint de ne pas accéder à sa demande de location de chambre. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation : "le droit de retractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d'hébergementn autres que d'hébergement résidentiel, de services de transports de biens, de locations de voiture, de restauration ou d'activité de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée;(...)".

Article 2 : Paiement

Les prestations de logement, repas, bar ou boutique sont payables au plus tard le jour du départ. Pour les locations de longue durée (une semaine et plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines. L’Hôtel de France accepte les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, American Express. Il est également possible de régler par espèces, chèque bancaire libéller à "Hôtel de France", ainsi que par Chèques Vacances ANCV, physiques ou connectés. Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, lacompétence sera attribuée à M. le Juge des référés des juridictions civiles. Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Article 3 : Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la communauté de communes des Vals du Dauphiné et payable sur place. Le montant en vigueur est de : 0,70 € par personne de plus de 18 ans et par nuitée.

Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 24 heures à l’avance. Faute par le client d’avertir dans les délais mentionnés, il devra s’acquitter du montant de la réservation comme s’il logeait. Toute location commencée est due en entier.Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 24h avant la date d’arrivée (demande faite par email), l’hôtel ne prélève pas de frais. En cas d’annulation ou de modification tardive (demande faite par email), l’hôtel exige 100% du montant total du séjour En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du montant du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre. En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour.

Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée

Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel de France est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent. A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15h00. La location à la nuit cesse à 11h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Au moment de son départ, le client doit remettre les clés de sa chambre ainsi que de l'hôtel pour l'accès de nuit à la réception. En cas de perte ou de non retour de l'une ou l'autre clé à la fin du séjour, ces dernières seront facturées au client à hauteur de 10€ par exemplaire. Il est formellement interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.

Article 6 : Enfants et lits d’appoint

Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux à condition d’utiliser la literie disponible en chambre. L’hôtel met à disposition de ses clients des lits bébés (enfant de moins de 2 ans). Des lits d’appoint sont disponibles pour les enfants de moins de 10 ans. Un supplément de 8 € par lit d’appoint et par jour sera facturé. Le nombre maximum de lit d’appoint en chambre est égal à 1. Le nombre maximum de lit bébé en chambre est égal à 1.

Article 7 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis dans l’hôtel avec un supplément de 8 € par nuit. Le nombre maximum d'animal par chambre est égal à 1.

Article 8 : Groupe

Une réservation est considérée de groupe à partir de 5 chambres réservées. Un acompte de 100% du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation pour confirmer le groupe. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé, hors frais d’annulation forfaitaires de 100€. L’acompte ne sera plus récupérable pour toute annulation ou modification moins de 30 jours avant la date d’arrivée.

Article 9 : Usage

Le client doit user de l'hébergement loué avec respect. Un livret d'accueil comprenant les modalités d'usage des services et prestations de l'hôtel est disponible sur le bureau dans la chambre.
En dehors des heures d'ouvertures de la réception, l'hôtelier reste disponible en permanence.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement. Il n'est pas possible d'utiliser dans les chambres des appareils de combustion destinés à la préparation de repas sous quelque forme que ce soit. La consommation d'encas est tolérée. La consommation d'alcool acheté à l'extérieur de l'hôtel ainsi que la consommation de produits stupéfiants sont formellement interdites. Il n'est pas possible de faire sa lessive dans la chambre. En cas de problème ou de dégradation, le client devra engager sa responsabilité civile et l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel leur remboursement intégral. L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. L’hôtel peut exiger un forfait de ménage du montant d'une nuitée si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel. Pour le respect du repos de chaque occupant, il est demandé de faire attention à la fermeture des portes et d'adopter un comportement respectueux au niveau du bruit dans les chambres et les parties communes, particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout "bruit de voisinage" lié à l'attitude d'une personne ou d'un animal sous sa responsablité, pourra amener l'hôtelier à inviter le client à quitter l'établissement sans qu'il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du code de la Santé Publique). Une chambre d'hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Article 10 : Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.

Article 11 : Bagages / Affaires oubliées

L'hôtel décline toute responsabilité pour les bagages ou objets déposés dans ses parties communes. Une bagagerie fermée est disponible sur demande à la réception.
Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

Article 12 : Démarchage téléphonique

« Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : www.bloctel.gouv.fr ».(articles L 223-2 et L 223-3 du Code de la consommation)

Article 13 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

Article 14 : Litiges

En cas de litige entre l’Hôtel et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable, A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Hôtel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Hôtel. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 – PARIS.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 15 : Traitement et protection des données

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'envoi d'un formulaire. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne serventqu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part du responsable éditorial. La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés oumanuels. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez l'exercer par courriel en le précisant à l'adresse courriel suivante : contact@hotel-de- france-isere.com

Responsables de l'édition : Claire et Frank Gervasoni